J.O. 157 du 8 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 juin 2004 accordant un permis exclusif de carrières de diatomite, dit « Permis de la montagne d'Andance », sur les communes de Saint-Bauzile, Saint-Lager-Bressac, Saint-Vincent-de-Barès et Chomérac (Ardèche) au profit de la société CECA SA

NOR : INDI0403143A


Par arrêté du ministre de l'écologie et du développement durable et du ministre délégué à l'industrie en date du 3 juin 2004, est accordé à la société CECA SA, dont le siège social est situé immeuble Iris, La Défense Cedex (92062 Paris), pour une durée allant jusqu'au 13 août 2009, un permis exclusif de carrières de diatomite, dit « Permis de la montagne d'Andance », sur le territoire des communes de Saint-Bauzile, Saint-Lager-Bressac, Saint-Vincent-de-Barès et Chomérac (Ardèche), pour une superficie de 16 hectares, 40 ares et 74 centiares.

Par référence au plan au 1/2 500 annexé à l'arrêté, le permis accordé est représenté par trois polygones A, B, C dont les sommets sont définis par les coordonnées suivantes dans le système Lambert III :


Polygone A


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 157 du 08/07/2004 texte numéro 11


Polygone B


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 157 du 08/07/2004 texte numéro 11


Polygone C


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 157 du 08/07/2004 texte numéro 11


Nota. - La carte peut être consultée à la sous-direction des mines et matières premières (bureau de la législation minière), 61, boulevard Vincent-Auriol, 75013 Paris, ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Rhône-Alpes, 2, rue Antoine-Chanial, 69426 Lyon Cedex 03.